Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS BIOGAZ MAROLLAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 88178191800019
Lieu-dit du demandeur : Route de Bourchelin
Code postal du demandeur : 72260
Localité du demandeur : Marolles-les-Braults
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Route de Bourchelin
Code postal du terrain : 72260
Localité du terrain : Marolles-les-Braults
Section cadastrale 1 : 14ZL
Section cadastrale 2 : 15ZL
Section cadastrale 3 : 16ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 78620
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 119
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-28
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