Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES CHEVAUX DE MAROLLES
Numéro de SIRET du demandeur : 50237103200025
Numéro de voie du demandeur : 470
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU LIEU DU BOIS
Code postal du demandeur : 14100
Localité du demandeur : MAROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 470
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU LIEU DU BOIS
Code postal du terrain : 14100
Localité du terrain : MAROLLES
Section cadastrale 1 : 376D
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 290
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre