Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EXPLOITANT INDIVIDUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 48284946000027
Numéro de voie du demandeur : 241
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES RENARDS
Code postal du demandeur : 14100
Localité du demandeur : MAROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 241
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES RENARDS
Code postal du terrain : 14100
Localité du terrain : MAROLLES
Section cadastrale 1 : 226D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13940
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 352
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
France Cadastre