Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE FAGUS
Numéro de SIRET du demandeur : 48903084100014
Numéro de voie du demandeur : 2751
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE PARIS
Lieu-dit du demandeur : LES ARGILLIERS
Code postal du demandeur : 14100
Localité du demandeur : MAROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES ARGILLIERS
Code postal du terrain : 14100
Localité du terrain : MAROLLES
Section cadastrale 1 : 11A
Section cadastrale 2 : 2D
Section cadastrale 3 : 8D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 276322
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 657
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 93
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 217
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 109
Surface ' Commerce ' démolie : 93
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6449
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 5472
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1108
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 109
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre