Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU POT
Numéro de SIRET du demandeur : 83758993600017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : des Tilleuls
Code postal du demandeur : 62161
Localité du demandeur : DUISANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 125
Libellé de la voie du terrain : ZAL Le Brunehaut
Code postal du terrain : 62161
Localité du terrain : Maroeuil
Section cadastrale 1 : 00550ZH
Section cadastrale 2 : 00590ZH
Section cadastrale 3 : 00591ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4561
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 171
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 900
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 220
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
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