Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES COTEAUX DE LA SCARPE
Numéro de SIRET du demandeur : 527539209
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : res les Coteaux de la Scar
Code postal du demandeur : 62161
Localité du demandeur : MAROEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RES LES COTEAUX DE LA SCAR
Code postal du terrain : 62161
Localité du terrain : MAROEUIL
Section cadastrale 1 : 361ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 990
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 111
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre