Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANATOLE
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ARTHUR MAYEUR
Code postal du demandeur : 62172
Localité du demandeur : BOUVIGNY BOYEFFLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement rue de Louez -
Lieu-dit du terrain : Ilot 2
Code postal du terrain : 62161
Localité du terrain : MAROEUIL
Section cadastrale 1 : 00077ZH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8730
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-30
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 171
France Cadastre