Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAINT MICHEL MELINCOLS
Numéro de SIRET du demandeur : 39146163500010
Libellé de la voie du demandeur : Che des Pres des Nues
Code postal du demandeur : 39110
Localité du demandeur : MARNOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRES DES NUES EST
Code postal du terrain : 39110
Localité du terrain : MARNOZ
Section cadastrale 1 : 14ZC
Section cadastrale 2 : 15ZC
Section cadastrale 3 : 41ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 73856
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2378
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre