Informations sur le permis de construire n°04409018B1007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALEM - representee par TESSIER Cindy
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Genet
Code postal du demandeur : 85710
Localité du demandeur : LA GARNACHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Grand Moulin
Localité du terrain : LA MARNE (44090)
Section cadastrale 1 : 0612ZB
Section cadastrale 2 : 0625ZB
Section cadastrale 3 : 0623ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13366
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 420
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 946
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 848
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23