Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA MARNE
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 44270
Localité du demandeur : LA MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES SPORTS
Code postal du terrain : 44270
Localité du terrain : LA MARNE (44090)
Section cadastrale 1 : 0077AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14049
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 848
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 434
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre