Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GIRAUD Marie-Therese Michel Yannick - GAEC GIRAU
Numéro de SIRET du demandeur : 52853433200010
Libellé de la voie du demandeur : la Jacquetterie
Code postal du demandeur : 44270
Localité du demandeur : LA MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Jacquetterie
Code postal du terrain : 44270
Localité du terrain : La Marne
Section cadastrale 1 : 205ZN
Section cadastrale 2 : 206ZN
Section cadastrale 3 : 207ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34846
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6370
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 503
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28
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