Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROUZIOU Guillaume chez EARL L'OASIS
Numéro de SIRET du demandeur : 40986096200011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue des Chenes
Code postal du demandeur : 44270
Localité du demandeur : LA MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : l'Oasis
Code postal du terrain : 44270
Localité du terrain : La Marne
Section cadastrale 1 : 39ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42390
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18
France Cadastre