Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 3 rue des Filees
Code postal du demandeur : 44720
Localité du demandeur : LA MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue des Marronniers
Code postal du terrain : 44270
Localité du terrain : LA MARNE
Section cadastrale 1 : 0115AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 480
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre