Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 15 Le Pont
Code postal du demandeur : 44270
Localité du demandeur : LA MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 15 Le Pont
Code postal du terrain : 44270
Localité du terrain : LA MARNE
Section cadastrale 1 : 0212ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1608
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 104
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 104
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre