Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 9 La Brosse
Code postal du demandeur : 44270
Localité du demandeur : LA MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 La Brosse
Code postal du terrain : 44270
Localité du terrain : LA MARNE
Section cadastrale 1 : 0375ZE
Section cadastrale 2 : 0376ZE
Section cadastrale 3 : 0378ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4909
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 149
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre