Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue de l'Herbretiere
Code postal du demandeur : 44270
Localité du demandeur : La Marne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 rue de l'Herbretiere
Code postal du terrain : 44270
Localité du terrain : LA MARNE
Section cadastrale 1 : 0159AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1405
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 70
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre