Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : .
Libellé de la voie du demandeur : 11 rue de l'Ormeau
Code postal du demandeur : 44270
Localité du demandeur : LA MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11 rue de l'Ormeau
Code postal du terrain : 44270
Localité du terrain : LA MARNE
Section cadastrale 1 : 0186AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 450
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre