Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 3 rue des Chenes
Code postal du demandeur : 44270
Localité du demandeur : LA MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue des Chenes
Code postal du terrain : 44270
Localité du terrain : LA MARNE
Section cadastrale 1 : 0049AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 707
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-22
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre