Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOUILLARD CONSTRUCTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 42190098600025
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Lavoisier
Code postal du demandeur : 44119
Localité du demandeur : TREILLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12-14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l'Ormeau
Code postal du terrain : 44270
Localité du terrain : LA MARNE
Section cadastrale 1 : 0150AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 541
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 259
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre