Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : .
Lieu-dit du demandeur : LA BROSSE
Code postal du demandeur : 44270
Localité du demandeur : LA MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PONT
Code postal du terrain : 44270
Localité du terrain : LA MARNE
Section cadastrale 1 : 0192ZA
Section cadastrale 2 : 0191ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 281
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 23
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre