Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : les Poitrivieres
Code postal du demandeur : 44310
Localité du demandeur : SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Ormeau
Lieu-dit du terrain : Lot. de la Coulee Verte 2 - lot 215
Localité du terrain : LA MARNE (44090)
Section cadastrale 1 : 0185AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 450
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre