Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L.J.M.P.
Numéro de SIRET du demandeur : 38816609200014
Numéro de voie du demandeur : 1427
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU MONT-BLANC
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : VOUGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 74460
Localité du terrain : MARNAZ
Section cadastrale 1 : 95960A
Section cadastrale 2 : 95930A
Section cadastrale 3 : 70690A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15393
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 667
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 560
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1818
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3941
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
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