Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUVERAT INDUSTRIES
Numéro de SIRET du demandeur : 38533179800020
Numéro de voie du demandeur : 99
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES CHARMILLES
Code postal du demandeur : 74460
Localité du demandeur : MARNAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CHARMILLES
Code postal du terrain : 74460
Localité du terrain : MARNAZ
Section cadastrale 1 : 72750A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25897
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1310
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5918
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 4575
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
France Cadastre