Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROMADEC
Numéro de SIRET du demandeur : 334863628
Numéro de voie du demandeur : 361
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU STADE
Code postal du demandeur : 74460
Localité du demandeur : MARNAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 361
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU STADE
Code postal du terrain : 74460
Localité du terrain : MARNAZ
Section cadastrale 1 : 73110A
Section cadastrale 2 : 66170A
Section cadastrale 3 : 43040A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8464
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1595
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 600
Surface ' Industrie ' démolie : 189
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-08
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