Informations sur le permis de construire n°07416917C0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES CAMPANULES
Numéro de SIRET du demandeur : 41942654900020
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES CAMPANULES
Code postal du demandeur : 74460
Localité du demandeur : MARNAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CAMPANULES
Code postal du terrain : 74460
Localité du terrain : MARNAZ
Section cadastrale 1 : 72150A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6059
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 115
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 145
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1146
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 660
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 878
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 638
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-08