Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI THEO
Numéro de SIRET du demandeur : 82168019600010
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DU BARGY
Code postal du demandeur : 74950
Localité du demandeur : SCIONZIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VIEUX PONT
Code postal du terrain : 74460
Localité du terrain : MARNAZ
Section cadastrale 1 : 17230B
Section cadastrale 2 : 35860B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 549
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 354
Surface ' Entrepôt ' démolie : 75
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 78
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
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