Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 53839000600012
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU PRE DE CHALLES
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY LE VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU LOISIN
Code postal du terrain : 74460
Localité du terrain : MARNAZ
Section cadastrale 1 : 74650A
Section cadastrale 2 : 74640A
Section cadastrale 3 : 74630A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3792
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-29
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1261
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre