Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 125 rue DES GRANDS CHAMPS
Code postal du demandeur : 74460
Localité du demandeur : MARNAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 125
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GRANDS CHAMPS
Code postal du terrain : 74460
Localité du terrain : MARNAZ
Section cadastrale 1 : 51590A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1146
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-06-19
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre