Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BONTAZ CENTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 60702024500025
Numéro de voie du demandeur : 476
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU MOLE
Code postal du demandeur : 74460
Localité du demandeur : MARNAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 476
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU MOLE
Lieu-dit du terrain : LES MURS - ZI VALIGNONS
Code postal du terrain : 74460
Localité du terrain : MARNAZ
Section cadastrale 1 : 74460A
Section cadastrale 2 : 74450A
Section cadastrale 3 : 70860A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27945
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1520
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 585
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 11907
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1556
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
France Cadastre