Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PAK
Numéro de voie du demandeur : 190
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DES ECUREUILS
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : THYEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 527
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES PEUPLIERS
Lieu-dit du terrain : ZAC ECOTEC
Code postal du terrain : 74460
Localité du terrain : MARNAZ
Section cadastrale 1 : 91250A
Section cadastrale 2 : 91170A
Section cadastrale 3 : 91550A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 363
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 75
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 15
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 359
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-09
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