Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCHEVAQUE STEPHANE USINAGE NUMERIQUE
Numéro de voie du demandeur : 242
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BATTOIR
Code postal du demandeur : 74460
Localité du demandeur : MARNAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 242
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BATTOIR
Code postal du terrain : 74460
Localité du terrain : MARNAZ
Section cadastrale 1 : 26830A
Section cadastrale 2 : 26810A
Section cadastrale 3 : 26800A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1450
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 185
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 11
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 193
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 117
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07
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