Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : sci des champagny
Numéro de SIRET du demandeur : 79993328800018
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : SZ BROCHERRE
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : LA RIVIERE ENVERSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : DU MOLE
Code postal du terrain : 74460
Localité du terrain : MARNAZ
Section cadastrale 1 : 8469A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15030
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 402
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 25
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 75
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2810
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 2810
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 2885
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-23
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