Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 44 rue DES PRES COLLETS
Code postal du demandeur : 74460
Localité du demandeur : MARNAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES PRES COLLETS
Code postal du terrain : 74460
Localité du terrain : MARNAZ
Section cadastrale 1 : 32760B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 927
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre