Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 255 rue DU BARGY
Code postal du demandeur : 74460
Localité du demandeur : MARNAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 255
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU BARGY
Code postal du terrain : 74460
Localité du terrain : MARNAZ
Section cadastrale 1 : 92570A
Section cadastrale 2 : 92560A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2127
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 113
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre