Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 138 rue DE BORNY
Code postal du demandeur : 74460
Localité du demandeur : MARNAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 138
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BORNY
Code postal du terrain : 74460
Localité du terrain : MARNAZ
Section cadastrale 1 : 74520A
Section cadastrale 2 : 74540A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1028
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
Indicateur véranda : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 122
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre