Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DMA CONSTRCUTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 48456186500011
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : CLUSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU MONT-BLANC
Code postal du terrain : 74460
Localité du terrain : MARNAZ
Section cadastrale 1 : 17640B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2804
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1466
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre