Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOPHRANIE
Numéro de SIRET du demandeur : 47877317900013
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : CLUSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PERRIERES
Code postal du terrain : 74460
Localité du terrain : MARNAZ
Section cadastrale 1 : 2976A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1521
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-02
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 843
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre