Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MARNAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 217401694
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 74460
Localité du demandeur : MARNAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 74460
Localité du terrain : MARNAZ
Section cadastrale 1 : 66290A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 241
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 61
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 61
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 61
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-10
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