Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN
Numéro de SIRET du demandeur : 26740084400085
Numéro de voie du demandeur : 558
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE FINDROL
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : CONTAMINE SUR ARVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SIMONE VEIL
Code postal du terrain : 74460
Localité du terrain : MARNAZ
Section cadastrale 1 : 97250A
Section cadastrale 2 : 96000A
Section cadastrale 3 : 95970A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7602
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 80
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4982
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-07
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