Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PERNAT LA PALUD
Numéro de SIRET du demandeur : 4850779520000
Numéro de voie du demandeur : 787
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 74460
Localité du demandeur : MARNAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 119
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DES PRIOLES
Code postal du terrain : 74460
Localité du terrain : MARNAZ
Section cadastrale 1 : 57390A
Section cadastrale 2 : 48780A
Section cadastrale 3 : 48810A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16105
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 691
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3292
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1277
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
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