Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MARNAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 217401694
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 74460
Localité du demandeur : MARNAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PIERRE ROSSET
Code postal du terrain : 74460
Localité du terrain : MARNAZ
Section cadastrale 1 : 52840A
Section cadastrale 2 : 52780A
Section cadastrale 3 : 52830A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34855
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4980
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1923
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31
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