Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ACA
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GUILLAUME FICHET
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : CLUSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 250
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA POINTE D ORCHEX
Code postal du terrain : 74460
Localité du terrain : MARNAZ
Section cadastrale 1 : 7276A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11392
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 268
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4892
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1990
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 119
Surface ' Entrepôt ' démolie : 119
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-02
France Cadastre