Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LEGRAND CHARLOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 81262197700014
Libellé de la voie du demandeur : LA CANTINE
Lieu-dit du demandeur : FONTAIGRE
Code postal du demandeur : 86160
Localité du demandeur : MARNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FONTAIGRE
Code postal du terrain : 86160
Localité du terrain : MARNAY
Section cadastrale 1 : 0050AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24551
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre