Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CAPPELLETTO HENTRY LYDIA
Numéro de SIRET du demandeur : 82808012700016
Lieu-dit du demandeur : LE SOL
Code postal du demandeur : 81170
Localité du demandeur : Marnaves
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE SOL
Code postal du terrain : 81170
Localité du terrain : Marnaves
Section cadastrale 1 : 1380B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4913
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
France Cadastre