Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE BERNADOU
Numéro de SIRET du demandeur : 39250863600017
Lieu-dit du demandeur : LES BERNADOUX
Code postal du demandeur : 24220
Localité du demandeur : Marnac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES BERNADOUX
Code postal du terrain : 24220
Localité du terrain : Marnac
Section cadastrale 1 : 464A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9131
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 203
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre