Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BORDENEUVE
Numéro de SIRET du demandeur : 83055439000017
Libellé de la voie du demandeur : MARMONT
Code postal du demandeur : 47220
Localité du demandeur : MARMONT-PACHAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MARMONT
Code postal du terrain : 47220
Localité du terrain : MARMONT-PACHAS
Section cadastrale 1 : 96C
Section cadastrale 2 : 97C
Section cadastrale 3 : 102C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10001
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 93
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre