Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BORDENEUVE
Numéro de SIRET du demandeur : 83055439000017
Libellé de la voie du demandeur : MARMONT
Code postal du demandeur : 47220
Localité du demandeur : MARMONT-PACHAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MARMONT
Code postal du terrain : 47220
Localité du terrain : MARMONT-PACHAS
Section cadastrale 1 : 96C
Section cadastrale 2 : 97C
Section cadastrale 3 : 102C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10001
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 195
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 93
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
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