Informations sur le permis de construire n°04715718F0036

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MARVET
Numéro de SIRET du demandeur : 72575048300044
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CORDELIERS
Code postal du demandeur : 24200
Localité du demandeur : SARLAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17/19
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA TOUPINERIE
Code postal du terrain : 47200
Localité du terrain : MARMANDE
Section cadastrale 1 : 142EZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 338
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 988
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 428
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26