Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCA VALPRIM
Dénomination personne morale demandeur : SCA VALPRIM
Numéro de SIRET du demandeur : 39936614500015
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE CAZEAUX
Code postal du demandeur : 47200
Localité du demandeur : MARMANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE CAZEAUX
Code postal du terrain : 47200
Localité du terrain : MARMANDE
Section cadastrale 1 : 9IL
Section cadastrale 2 : 3IL
Section cadastrale 3 : 42IL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12301
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6720
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1608
Surface ' Industrie ' démolie : 421
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
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