Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS JEANDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 38333959500027
Libellé de la voie du demandeur : RN 113 - AVENUE MITTERRAND
Code postal du demandeur : 47200
Localité du demandeur : MARMANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 94 BOULEVARD MEYNIEL
Code postal du terrain : 47200
Localité du terrain : MARMANDE
Section cadastrale 1 : 100IP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 264
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 385
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 337
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12
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